Tout savoir sur le déroulement d’un procès

Sachez qu’en France si une victime d’infraction ne se tourne pas vers un règlement du litige à l’amiable, elle peut recourir à la procédure judiciaire. Dans ce cas, le conflit est directement porté devant un tribunal civil ou bien pénal. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les deux différents recours (procès pénal et procès civil).

Le déroulement du procès civil

Le demandeur ou la personne victime d’un préjudice doit d’abord saisir le tribunal civil compétent, c’est-à-dire, le tribunal de grande instance ou le TGI. Il peut opter pour la déclaration au greffier ou l’assignation de l’adversaire à l’aide d’un acte d’huissier.  Toutefois, s’il déclare la situation au greffe du tribunal, il doit remplir la condition telle qu’il faut avoir essayé de résoudre le conflit à l’amiable bien avant le recours à la justice. L’accompagnementd’un avocat des affaires Nice est aussi nécessaire !

Une fois que le demandeur a saisi le juge, celui-ci le convoque par lettre recommandée AR, lui et le défendeur (adversaire) à une première audience.

Les deux parties doivent ensuite communiquer les documents qui prouvent le litige, les demandes et les argumentaires au magistrat lors des audiences de mise en état. Ces derniers donnent l’occasion aux adversaires de répondre par écrit aux arguments mutuellement formulés. La durée de cette étape peut être prolongée en fonction de la complexité de l’affaire. Toutefois, elle n’est obligatoire que s’il est question de saisir le TGI ou le tribunal de grande instance.

Par la suite, les deux parties doivent assister à l’audience publique et se faire représenter par un avocat ou bien un proche mandaté. Àpartir delà, le juge les auditionne oralement. Il en fait de même avec les témoins. Il ouvre l’interrogatoire au demandeur et à son représentant, puis au défendeur et à son auxiliaire de justice qui défend ses droits. Dans le cas où le conflit est basé sur la réparation d’un préjudice à la suite d’une infraction, la présence d’un procureur du ministère public est forcément nécessaire. Cette personne sera comme tout le monde interrogé sur la situation.

Si vous saisissez le tribunal de grande instance, vous aurez obligatoirement besoin d’un avocat des affaires Nice ou de la commune où vous résidez.

Suite à l’audience publique, le juge rend sa décision. Il délibère en privé ou met son jugement en délibéré. Autrement dit, il peut tout de suite prononcer les sanctions, les dommages et intérêts… ou renvoyer le prononcé à une date ultérieure. Si vous n’êtes pas satisfait de ce procès, vous pouvez contester en faisant appel d’un jugement.

Le déroulement du procès pénal

Le procès pénal peut être entamé par la déposition d’une plainte auprès du procureur de la République ou au commissariat. Si vous dénoncez votre adversaire par l’envoi de lettre à l’adresse du représentant du ministère public, celui-ci peut directement saisir la juridiction pénale compétente. La juge d’instruction met tout en œuvre pour connaitre la vérité sur la situation (auditions, confrontations des témoins…). Lors des audiences, il auditionne tout le monde : les témoins, la victime, le ministère public, l’auteur de l’infraction… Les adversaires peuvent être représentés par un avocat. Vous pouvez par exemple faire appel à un avocat droit des affaires Nice, pour vous accompagner dans un procès pénal. À la fin de la procédure, le juge prononce le jugement ou le met en délibéré.