Le divorce est généralement perçu comme une étape incontournable, mais difficile à franchir quand tout va mal entre les époux. Il peut être douloureux pour les deux parties, mais il arrive aussi parfois que le consentement se fasse mutuellement. Ce second cas de figure s’appelle le divorce à l’amiable selon des termes juridiques. Voici les explications concernant tous les points à connaître à ce sujet.
Divorce à l’amiable : Quelle est la procédure à suivre ?
Divorcer à l’amiable signifie que les deux époux sont d’accord pour mettre fin aux yeux de la loi, leur union par le mariage. Ce qui différencie un divorce à l’amiable des autres catégories de dissolution d’union conjugale est la possibilité de passer par la procédure dès le lendemain ou quelques jours après le mariage civil. Le couple doit obligatoirement prendre un avocat, soit commun, soit chacun de son côté. Si un accord concernant la garde des enfants doit être établi, les deux parties doivent respectivement faire appel à un conseiller juridique. Les étapes de la procédure de divorce à l’amiable se résument par :
- La consultation de l’avocat
Un premier rendez-vous chez l’avocat consiste à conseiller au demandeur sur les documents nécessaires à l’engagement du divorce. Le dossier devra comprendre une requête incluant une convention sur effets du divorce, l’acte de mariage, ainsi que les extraits de naissance du couple et des enfants. Quelques pièces relatives aux relevés d’impôts et dépenses du foyer sont aussi requises.
- La rédaction de la convention de divorce
Ce document mentionne d’une certaine façon les exigences de chaque partie concernant notamment la pension alimentaire pour les enfants, la répartition des biens et des impôts. La convention indique également la décision de la résidence des enfants (alternée ou exclusive) et du droit de visite d’un des parents.
- Le dépôt de la demande de divorce à l’amiable auprès du juge
Une fois le dossier constitué, l’avocat se charge de déposer la requête, la convention et les documents auprès du juge. L’affaire est plus précisément au Juge des affaires familiales, au tribunal du lieu de résidence du couple.
- L’audience au tribunal
L’audience comprend, en un premier temps, la réconciliation, c’est-à-dire que le JAF confirme d’abord si le couple demande réellement à mettre fin à leur union. Cette séance se déroule en général en moins d’un quart d’heure. La seconde partie consiste à vérifier si les documents d’engagement de divorce sont complets. Lorsque le juge, les avocats et les époux sont d’accord sur les intérêts de chaque partie, le divorce à l’amiable est prononcé.
Divorce à l’amiable : Combien de temps faut-il pour réaliser la procédure ?
Le temps de procédure de dissolution de mariage équivaut à l’attente de la prononciation du divorce. Le couple est convoqué au tribunal pour une audience finale environ un ou deux mois à compter du dépôt de la requête dans le cas d’un divorce à l’amiable. Pour être plus clair, le délai est plus court s’il y a absence d’un bien commun, et si le couple est d’accord sur tous les points indiqués dans la convention. La durée de la démarche dépend en effet de la complexité des rendez-vous chez l’avocat avant le déroulement de l’audience.
L’honoraire à payer dans le cas d’un divorce à l’amiable coûte moins cher par rapport aux autres types de divorce grâce à ce délai court.
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