
Des renseignements concernant la responsabilité civile et décennale
Qu’est-ce que la responsabilité civile et décennale ? Pour toutes personnes travaillant dans le cadre de la construction, il est obligatoire de se souscrire à une […]
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La protection juridique est une aide et un accompagnement pour faire face à un problème d’ordre juridique. En d’autres termes, elle fait valoir vos droits […]
La législation du travail et la législation fiscale sont parmi les plus changeantes dans un pays. Sans compter sur l’ignorance des travailleurs vis-à-vis des droits […]
Lorsqu’on parle d’huissier de justice, on pense immédiatement à la saisie de biens. Cependant, cet officier ministériel est investi dans bien d’autres prérogatives. Une fois […]
Sachez qu’en France si une victime d’infraction ne se tourne pas vers un règlement du litige à l’amiable, elle peut recourir à la procédure judiciaire. […]
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